Petites annonces gratuites Very Good Deal

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Régles générales de diffusion
BONNES PRATIQUES :
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce.
Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories). Dans le cadre d’une offre de bien, nous vous informons que nous autorisons une annonce identique par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison.
Dans le cadre d’une offre de service et d'emploi, nous autorisons une annonce identique par département.
Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.
INTERDICTIONS GENERALES :
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Very Good Deal sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
CONTENUS NON AUTORISÉS :
Il est interdit de déposer une annonce :
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre. (Sauf pour pour les professionnels et associations)
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
PRODUITS ET SERVICES NON AUTORISÉS :
En tant qu'utilisateur du service very-good-deal, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
Produit portant des emblèmes protégés
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Cette liste est non exhaustive.
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
PHOTOGRAPHIES NON AUTORISÉES :
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
Enfants mineurs reconnaissables
Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi)
Lien vers un site internet (Sauf pour pour les professionnels et associations)
Représentations sans lien avec l’offre proposée

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